Arbeitsrecht Onboarding (FR) Sprache ändern / Change language العربية Deutsch English Español Français Nederlands Türkçe 1Personne2Contact3Employeur4Relation de travail5Résiliation6Documents7Procuration8Révocation1/8Personne Informations personnelles Civilité Titre Prénom Nom État civil célibatairemarié(e)divorcé(e)veuf/veuvepartenariat civil enregistré Nombre d'enfants à charge 012345678910 ou plus Rue Numéro Code postal Ville Assurance protection juridique Avez-vous une assurance protection juridique ? OuiNon Nom de l'assurance Souscripteur Numéro d'assurance Coordonnées bancaires Ces informations sont facultatives. Nous les demandons afin de pouvoir vous transférer les paiements le plus rapidement possible. Nous ne pourrons jamais débiter votre compte. Titulaire du compte IBAN Nom de la banque Suivant Informations de contact Numéro de téléphone Adresse e-mail Acceptez-vous de communiquer avec nous par e-mail ? OuiNon Êtes-vous un·e entrepreneur·e et indiquez-vous la TVA sur vos factures ? OuiNon Souhaitez-vous vous abonner à notre newsletter (max. 1x par mois) sur les dernières évolutions juridiques et les mises à jour importantes ? OuiNon PrécédentSuivant Employeur Nom Forme juridique GmbHGmbH & Co. KGSociété anonyme (AG)Société d'entrepreneur (UG)Société en nom collectif (OHG)Commerçant enregistré (e.K.)Société de droit civil (GbR)Entreprise individuellePartG/PartG mbBAutre Nom(s) de la direction Rue et numéro Code postal Ville Représentant/Personne de contact Civilité Prénom Nom Téléphone E-mail Nombre d'employés dans l'entreprise (environ) Y a-t-il un comité d'entreprise/comité du personnel ? OuiNonPas sûr PrécédentSuivant Relation de travail Date de début de l'emploi Y a-t-il eu une interruption de l'affiliation à l'entreprise ? OuiNon Type et durée de l'interruption Type d'emploi Employé(e)Apprenti(e)StagiaireÉtudiant(e) salarié(e)Mini-jobberTravailleur indépendantAutre Étendue de l'emploi Temps pleinTemps partielMarginal (Mini-job) ⌀ Heures de travail par semaine Salaire mensuel brut (€) Droit aux congés annuels (jours) Jours de congé déjà pris Y a-t-il des jours de congé en suspens des années précédentes ? OuiNonPas sûr Veuillez expliquer Y a-t-il des réclamations salariales en suspens ? OuiNon Pour quels mois ? (par ex. 01/2023 – 03/2023) Y a-t-il une voiture de société disponible pour un usage privé ? OuiNon Imposition de l'utilisation Règle de 1%Carnet de routepas sûr L'avantage monétaire est-il déjà inclus dans le revenu brut mentionné ci-dessus ? OuiNonpas sûr Existe-t-il une convention collective ? OuiNonpas sûr Nom et désignation de la convention collective Des certificats de travail ou des certificats intermédiaires ont-ils été délivrés ? Oui (sans demande de correction)Oui (correction demandée)Non Veuillez expliquer Composantes salariales supplémentaires Indemnité de congés payés Montant de l'indemnité de congés payés Prime de Noël Montant de la prime de Noël Treizième mois de salaire Montant du 13e mois de salaire Bonus / Prime de performance Montant du bonus / prime de performance Suppléments de nuit Montant des suppléments de nuit (en %) Suppléments pour heures supplémentaires Montant des suppléments pour heures supplémentaires (en %) Commission Paiement de la commission mensueltrimestrielannuelautre Détails sur la commission Participation au chiffre d'affaires Montant de la participation au chiffre d'affaires Autre Autres composantes salariales Existe-t-il un régime de retraite professionnelle ? OuiNonpas sûr PrécédentSuivant Résiliation Veuillez noter qu'une action en protection contre le licenciement doit être déposée auprès du tribunal du travail compétent dans les 3 semaines suivant la réception de la résiliation. Veuillez donc prendre rendez-vous avec nous rapidement. Y a-t-il une résiliation ? OuiNon Résiliation reçue le Date de la lettre de résiliation Résiliation à quelle date Type de résiliation ? Résiliation ordinaire/régulièreRésiliation extraordinaire/immédiatepas sûr Qui a signé la résiliation ? Cette personne est-elle autorisée à signer des résiliations ? OuiNonpas sûr Motif de résiliation (si connu) Y a-t-il des avertissements ? OuiNon Veuillez expliquer Y a-t-il un accord de résiliation ? OuiNon Motif de la demande Êtes-vous actuellement en congé ? OuiNon Veuillez expliquer Protection spéciale contre le licenciement Existe-t-il une protection spéciale contre le licenciement ? Protection de la maternité Période de protection de la maternité (de-à) Congé parental (demandé) Demande de congé parental soumise le Période de congé parental (de-à) Congé parental (en cours) Période de congé parental (de-à) Membre du comité d'entreprise Congé de soins (demandé) Demande de congé de soins soumise le Période de congé de soins (de-à) Congé de soins (en cours) Période de congé de soins (de-à) Délégué à la protection des données Handicap grave (GdB ≥ 50) / Statut équivalent (GdB ≥ 30) Détermination du handicap grave / statut équivalent Handicap grave reconnu (GdB ≥ 50)Statut équivalent reconnu (GdB ≥ 30)Handicap grave demandé (GdB ≥ 50)Statut équivalent demandé (GdB ≥ 30) Y a-t-il un représentant ? OuiNon Nom du représentant Demande soumise le Demande soumise le Apprenti(e) Autre Veuillez expliquer Une clause de non-concurrence post-contractuelle a-t-elle été convenue ? OuiNonpas sûr Quel est l'objectif principal de la demande ? Poursuite de l'emploiIndemnité de départPas sûr Montant souhaité de l'indemnité de départ (en €) PrécédentSuivant Documents Pour traiter votre demande, nous avons besoin d'une copie ou d'un scan de certains documents. Vous pouvez utiliser la fonction de téléchargement suivante à cet effet. Vous pouvez également nous envoyer les documents par e-mail. Les documents suivants sont nécessaires : 1. Copie de votre/vos contrat(s) de travail 2. Copie de vos trois derniers bulletins de salaire et du bulletin de décembre de l'année précédente 3. Copie de votre lettre de licenciement 4. Copie de la convention collective 5. Copie de vos certificats de travail et/ou certificats intermédiaires Autres remarques Autres remarques PrécédentSuivant Procuration Ce pouvoir s'étend en particulier aux compétences suivantes : Représentation extrajudiciaire, revendication de droits contre les responsables, les propriétaires de véhicules et leurs assureurs, et accès aux dossiers. Établissement et résiliation de relations contractuelles, ainsi que la réalisation et la réception de déclarations unilatérales d'intention (par exemple, résiliations). Représentation dans des procédures de médiation privées et légales. Conduite de procédures judiciaires (par exemple, conformément aux articles §§ 81 et suivants du Code de procédure civile allemand (ZPO)). Présentation de demandes en matière de divorce et d'affaires accessoires au divorce, conclusion d'accords sur les conséquences du divorce et présentation de demandes de renseignements sur les pensions et autres prestations. Représentation et défense dans les affaires pénales et d'infractions (§§ 302, 374 du Code de procédure pénale allemand (StPO)), y compris les procédures préliminaires, ainsi que la représentation en cas d'absence selon l'article § 411 II StPO et, avec autorisation expresse, également selon les articles §§ 233 I, 234 StPO, et dépôt de demandes pénales et autres demandes permises par le Code de procédure pénale. Pour les demandes en vertu de la loi sur l'indemnisation des mesures de poursuite pénale, le pouvoir s'étend également à la procédure de détermination du montant. Représentation devant les autorités et tribunaux administratifs, sociaux et fiscaux. Représentation devant les tribunaux du travail. Règlement des litiges ou des négociations extrajudiciaires par compromis, autre accord, renonciation ou reconnaissance. Introduction et retrait de recours, ainsi que renonciation à ces derniers. Réception et émission de notifications et autres communications. Toutes les procédures accessoires et subséquentes, comme la saisie et les ordonnances de référé, la fixation des coûts, l'exécution forcée, y compris les procédures spéciales qui en découlent, l'insolvabilité, la vente forcée, la gestion forcée et la consignation. Réception des frais et dépenses nécessaires remboursés par la partie adverse, le trésor public ou d'autres entités, ainsi que des fonds payables au client par des tiers. Transfert total ou partiel du pouvoir à d'autres personnes. Lieu Date Prénom et nom de famille Signature* PrécédentSuivant Droit de rétractation Traduction Automatique : Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, MCF LAW PartGmbB, Friedrichstr. 69, 52070 Aachen, info@mcf-law.de, +49 241 4000 6994 au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la Rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, en comparaison avec la couverture totale prévue dans le contrat. Remarque Spéciale sur l’Expiration Anticipée du Droit de Rétractation : Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat de prestation de services si le service a été pleinement exécuté et que l'exécution a commencé après que le consommateur a donné son consentement exprès et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par l'entrepreneur. J'ai pris connaissance du droit de rétractation et je l'accepte.* J'accepte et demande expressément que vous commenciez l'exécution du service commandé avant la fin du délai de rétractation. Je comprends que je perdrai mon droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par vos soins.* Lieu Date Prénom et nom de famille Signature* Précédent